7 Commentaires »

• Tout peut arriver dit :

  Lundi 3 novembre 2008 à 15:51

  Une drôle de Lidé…

  L’industrie du disque a une méthode infaillible pour remplir ses caisses (honteusement pillées par des ‘pirates’). Elle prend un beau spécimen de l’espèce humaine, l’habille à la dernière mode adolescente (pas trop d…
• jjc dit :

  Lundi 17 novembre 2008 à 14:06

  Cher Monsieur,

  Que comptez vous faire pour venir en aide aux clients Kaupthing grugés par tout le monde (Voir Communiqué Me Misson)

  4020 Liège, le 14/11/2008

  CAVEANT CONSULES !

  Des épargnants de la banque KAUPTHING qui se sont fédérés, me prient de diffuser le présent communiqué à la veille de la très importante date du 15 novembre 2008.

  Le 15 novembre est une date triplement importante :

  - C’est à partir de cette date du 15 novembre que l’on saura si une reprise de la banque KAUPTHING assurera la survie de celle-ci et la préservation des épargnes de ses clients.

  - S’il n’y a pas de reprise, les gouvernements belge et luxembourgeois devront prendre attitude quant à leurs engagements et à la mesure de ceux-ci pour préserver l’épargne des clients de la banque.

  - Le même jour, à 12h00 heures, au parc du Cinquantenaire, à Bruxelles, les clients de la banque sont invités à se réunir pour demander à l’opinion publique de comprendre leurs préoccupations.

  Pour rappel, en Belgique, la KAUPTHING BANK BELGIUM représente approximativement 20.000 citoyens et ménages belges qui lui ont confié leur épargne (ainsi que 500 sociétés). Rien ne peut leur être reproché. KAUPTHING agissait dans la légalité bénéficiant de tous les agréments voulus par l’autorité de surveillance prudentielle luxembourgeoise (CSSF). Les dépôts étaient une forme de placement tout à fait ordinaire, l’épargne de citoyens ne visant pas des rendements fabuleux en choisissant des produits à risque. Personne n’a alerté quiconque d’un risque quelconque. Au contraire, un organisme de protection des consommateurs avait recommandé cette banque. Nombre d’épargnants ne sont d’ailleurs pas devenus volontairement clients de KAUPTHING, étant à l’origine des clients de ROBECO, dont la succursale belge a été reprise par KAUPTHING il y a un an, sans consultation de la clientèle.

  Chacun a pu voir l’Etat Luxembourgeois et l’Etat Belge aussi publiquement que possible adopter dans l’urgence des mesures très onéreuses pour veiller à ce que la clientèle d’autres organismes financiers (banques ou compagnies d’assurances) soit prémunie de tout risque que pourraient faire naître, pour leur épargne, les difficultés économiques de leur organisme financier. Il fallait pour cela à tout prix éviter une faillite destructrice d’emploi et préjudiciable à l’économie nationale et à bien d’autres intérêts.

  Le sort des 20.000 épargnants de KAUPTHING paraît émouvoir plus discrètement les pouvoirs publics qui n’ont pas à ce jour pris de mesures concrètes pour les rassurer. Il est vrai qu’ils sont infiniment moins nombreux que ceux des institutions qui viennent d’être évoquées. Il est vrai aussi que l’Etat qui interviendrait n’aurait pas les mêmes perspectives de récupération de sa mise à moyen terme avec éventuellement une rémunération de cet investissement.

  Très fermement, les épargnants qui m’ont consulté souhaitent attirer l’attention des autorités belges, luxembourgeoises et européennes sur quelques considérations :

  - Ils ne sont pas clients d’une banque islandaise, mais clients d’une banque luxembourgeoise exerçant ses activités sous la forme d’une succursale en Belgique et ce, de manière régulière à la connaissance et sous le contrôle des organes de surveillance prudentielle luxembourgeois et accessoirement belges.

  - Leur situation est moralement, socialement et économiquement exactement la même que celle de n’importe lequel de leurs concitoyens qui avait confié son épargne à FORTIS, DEXIA, KBC ou ETHIAS et qui craignait la perte de cette épargne. Il n’y a pas le moindre élément qui puisse leur être reproché pour avoir choisi de faire confiance à une banque plutôt qu’à une autre, actives l’une comme l’autre sur un marché caractérisé par des principes de libre concurrence.

  - Les autorités publiques nationales et européennes assurent une mission de surveillance des entreprises actives sur les marchés financier et bancaire. Le public est fondé, voire appelé, à faire confiance à ces autorités de surveillances. Si ces autorités n’ont pas aperçu, malgré tous les moyens dont elles disposent, des carences, des insuffisances ou des périls pour les épargnants, la responsabilité des pouvoirs publics civilement responsables est engagée.

  - Jamais dans la communication des autorités nationales ou des autorités européennes il n’a été question d’attirer l’attention des clients potentiels sur le fait que confier son épargne à telle banque plutôt qu’à telle autre pouvait entraîner un surcroît de risque. Si ce risque existait, il devait être connu dans un premier temps et révélé immédiatement dans un second temps.

  - Tout au contraire, lorsque des problèmes sont intervenus, notamment en Belgique relativement à FORTIS, DEXIA, KBC et ETHIAS, les autorités ont tenu un discours vis-à-vis de l’opinion publique qui se voulait résolument et extrêmement rassurant pour affirmer que les épargnants n’avaient aucune inquiétude à avoir quant à la récupération de leurs capitaux. Il était explicitement affirmé qu’il fallait absolument éviter pour les épargnants de se précipiter au guichet de leurs organismes financiers pour retirer leurs fonds, ce qui aurait pu précipiter de graves débâcles. Même le sort des actionnaires de ces institutions a été pris en considération pour tenter de protéger leurs intérêts (même si, apparemment, certains ne sont pas satisfaits à cet égard). A aucun moment dans cette communication abondante et claire il n’a été question d’informer la population de ce que le sort des épargnants ayant confié leur épargne à des banques plus petites ou d’origine étrangère, exerçant sous forme de succursales, pourrait entraîner un traitement différencié. Les clients de KAUPTHING ont donc eu le même comportement ces dernières semaines que les clients des banques belges : ils ne se sont pas précipités aux guichets pour retirer leurs économies, faisant confiance au discours lénifiant des pouvoirs publics s’exprimant notamment par la voix des plus hauts représentants de l’Etat, à savoir le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances. Jamais le moindre bémol n’a été apporté par d’autres autorités compétentes et responsables que sont la CSSF, la CBFA, les deux banques nationales des Etats luxembourgeois et belge, la Commission Européenne et particulièrement son service de la concurrence ou la BCE.

  - Si demain il devait être dit aux épargnants que leur confiance était mal placée, des actions seront évidemment entreprises, que ces épargnants soient partiellement indemnisés ou pas indemnisés du tout. Les fondements de ces actions ne manqueront pas.

  - Un sérieux problème de responsabilité civile se posera pour les autorités belges, luxembourgeoises et européennes pour avoir laissé agir de manière particulièrement dynamique la succursale luxembourgeoise de cette banque islandaise sans avoir mesuré de manière compétente les risques que son activité faisait peser aux épargnants et sans avoir alerté ceux-ci. En outre, il y a eu grave imprudence à répandre des propos fermement rassurants vers les opinions publiques pour éviter des retraits massifs de capitaux auprès des organismes financiers sans jamais aucunement attirer l’attention sur le fait que les clients de certaines banques pourraient ne pas être traités de la même manière que les clients d’autres banques. Un comportement erronément confiant a été induit chez les épargnants.

  - Un problème important de discrimination se pose. Qu’il y ait des différences dans les situations des banques qui puissent justifier une approche différente dans la protection des institutions ou de leur actionnariat est une chose. Par contre, qu’il y ait une approche différenciée de la situation des clientèles qui se sont trouvées exactement dans les mêmes situations est autre chose. L’argent public ne peut pas être utilisé pour aller au secours de certains citoyens s’il n’est pas question d’aller au secours d’autres citoyens dans les mêmes conditions.

  - Le droit de la concurrence tel qu’il se fonde sur le Traité de Rome serait méconnu. Sur un marché donné, préserver les entreprises de grande taille et sacrifier les entreprises de petite taille ne se justifie pas et pourrait à long terme avoir des conséquences graves sur l’effectivité de la concurrence pour ce marché particulier puisque la clientèle retiendra pour l’avenir la leçon du passé : il y a plus de sécurité dans un pays donné à confier son épargne aux grandes banques de ce pays. Il est périlleux de confier son épargne à une petite banque, surtout si son actionnariat n’est pas national.

  - Des actions sur ces fondements pourraient être entreprises tant devant les juridictions nationales qu’européennes.

  - Particulièrement, si la faillite de la KAUPTHING était déclarée, pourrait être posée la question de savoir si les aides que les Etats luxembourgeois et belge ont accordées aux 4 entreprises en difficulté dont question ci-avant sont conformes au droit communautaire de la concurrence dans la mesure où d’autres institutions financières se trouvant dans la même situation ne pourraient pas en bénéficier. Le Luxembourg et Belgique respecte-t-elle la communication de la Commission Européenne publiée au J.O. du 25 octobre 2008 ? Cette affirmation serait contestable mais dans l’affirmative, c’est la licéité de la position de la Commission qui devrait alors être examinée.

  Une éventuelle faillite de la KAUPHTING BANK Luxembourg, qui emporterait l’intervention du fonds de garantie luxembourgeois, pour le moment plafonnée à 20000 Euros par épargnant, entraînerait une perte de crédibilité majeure à l’égard du système bancaire et financier européen dont la stabilité est l’une des pierres angulaires de l’édification du marché commun européen.

  Pour les épargnants KAUPTHING qui m’ont mandaté,

  Luc MISSON,
  Avocat au Barreau de Liège.
• jjc dit :

  Lundi 17 novembre 2008 à 14:13

  Cher Monsieur, Que comptez vous faire pour venir en aide aux clients Kaupthing grugés par tout le monde (Voir Communiqué Me Misson)

  4020 Liège, le 14/11/2008 CAVEANT CONSULES ! Des épargnants de la banque KAUPTHING qui se sont fédérés, me prient de diffuser le présent communiqué à la veille de la très importante date du 15 novembre 2008. Le 15 novembre est une date triplement importante : – C’est à partir de cette date du 15 novembre que l’on saura si une reprise de la banque KAUPTHING assurera la survie de celle-ci et la préservation des épargnes de ses clients. – S’il n’y a pas de reprise, les gouvernements belge et luxembourgeois devront prendre attitude quant à leurs engagements et à la mesure de ceux-ci pour préserver l’épargne des clients de la banque. – Le même jour, à 12h00 heures, au parc du Cinquantenaire, à Bruxelles, les clients de la banque sont invités à se réunir pour demander à l’opinion publique de comprendre leurs préoccupations. Pour rappel, en Belgique, la KAUPTHING BANK BELGIUM représente approximativement 20.000 citoyens et ménages belges qui lui ont confié leur épargne (ainsi que 500 sociétés). Rien ne peut leur être reproché. KAUPTHING agissait dans la légalité bénéficiant de tous les agréments voulus par l’autorité de surveillance prudentielle luxembourgeoise (CSSF). Les dépôts étaient une forme de placement tout à fait ordinaire, l’épargne de citoyens ne visant pas des rendements fabuleux en choisissant des produits à risque. Personne n’a alerté quiconque d’un risque quelconque. Au contraire, un organisme de protection des consommateurs avait recommandé cette banque. Nombre d’épargnants ne sont d’ailleurs pas devenus volontairement clients de KAUPTHING, étant à l’origine des clients de ROBECO, dont la succursale belge a été reprise par KAUPTHING il y a un an, sans consultation de la clientèle. Chacun a pu voir l’Etat Luxembourgeois et l’Etat Belge aussi publiquement que possible adopter dans l’urgence des mesures très onéreuses pour veiller à ce que la clientèle d’autres organismes financiers (banques ou compagnies d’assurances) soit prémunie de tout risque que pourraient faire naître, pour leur épargne, les difficultés économiques de leur organisme financier. Il fallait pour cela à tout prix éviter une faillite destructrice d’emploi et préjudiciable à l’économie nationale et à bien d’autres intérêts. Le sort des 20.000 épargnants de KAUPTHING paraît émouvoir plus discrètement les pouvoirs publics qui n’ont pas à ce jour pris de mesures concrètes pour les rassurer. Il est vrai qu’ils sont infiniment moins nombreux que ceux des institutions qui viennent d’être évoquées. Il est vrai aussi que l’Etat qui interviendrait n’aurait pas les mêmes perspectives de récupération de sa mise à moyen terme avec éventuellement une rémunération de cet investissement. Très fermement, les épargnants qui m’ont consulté souhaitent attirer l’attention des autorités belges, luxembourgeoises et européennes sur quelques considérations : – Ils ne sont pas clients d’une banque islandaise, mais clients d’une banque luxembourgeoise exerçant ses activités sous la forme d’une succursale en Belgique et ce, de manière régulière à la connaissance et sous le contrôle des organes de surveillance prudentielle luxembourgeois et accessoirement belges. – Leur situation est moralement, socialement et économiquement exactement la même que celle de n’importe lequel de leurs concitoyens qui avait confié son épargne à FORTIS, DEXIA, KBC ou ETHIAS et qui craignait la perte de cette épargne. Il n’y a pas le moindre élément qui puisse leur être reproché pour avoir choisi de faire confiance à une banque plutôt qu’à une autre, actives l’une comme l’autre sur un marché caractérisé par des principes de libre concurrence. – Les autorités publiques nationales et européennes assurent une mission de surveillance des entreprises actives sur les marchés financier et bancaire. Le public est fondé, voire appelé, à faire confiance à ces autorités de surveillances. Si ces autorités n’ont pas aperçu, malgré tous les moyens dont elles disposent, des carences, des insuffisances ou des périls pour les épargnants, la responsabilité des pouvoirs publics civilement responsables est engagée. – Jamais dans la communication des autorités nationales ou des autorités européennes il n’a été question d’attirer l’attention des clients potentiels sur le fait que confier son épargne à telle banque plutôt qu’à telle autre pouvait entraîner un surcroît de risque. Si ce risque existait, il devait être connu dans un premier temps et révélé immédiatement dans un second temps. – Tout au contraire, lorsque des problèmes sont intervenus, notamment en Belgique relativement à FORTIS, DEXIA, KBC et ETHIAS, les autorités ont tenu un discours vis-à-vis de l’opinion publique qui se voulait résolument et extrêmement rassurant pour affirmer que les épargnants n’avaient aucune inquiétude à avoir quant à la récupération de leurs capitaux. Il était explicitement affirmé qu’il fallait absolument éviter pour les épargnants de se précipiter au guichet de leurs organismes financiers pour retirer leurs fonds, ce qui aurait pu précipiter de graves débâcles. Même le sort des actionnaires de ces institutions a été pris en considération pour tenter de protéger leurs intérêts (même si, apparemment, certains ne sont pas satisfaits à cet égard). A aucun moment dans cette communication abondante et claire il n’a été question d’informer la population de ce que le sort des épargnants ayant confié leur épargne à des banques plus petites ou d’origine étrangère, exerçant sous forme de succursales, pourrait entraîner un traitement différencié. Les clients de KAUPTHING ont donc eu le même comportement ces dernières semaines que les clients des banques belges : ils ne se sont pas précipités aux guichets pour retirer leurs économies, faisant confiance au discours lénifiant des pouvoirs publics s’exprimant notamment par la voix des plus hauts représentants de l’Etat, à savoir le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances. Jamais le moindre bémol n’a été apporté par d’autres autorités compétentes et responsables que sont la CSSF, la CBFA, les deux banques nationales des Etats luxembourgeois et belge, la Commission Européenne et particulièrement son service de la concurrence ou la BCE. – Si demain il devait être dit aux épargnants que leur confiance était mal placée, des actions seront évidemment entreprises, que ces épargnants soient partiellement indemnisés ou pas indemnisés du tout. Les fondements de ces actions ne manqueront pas. – Un sérieux problème de responsabilité civile se posera pour les autorités belges, luxembourgeoises et européennes pour avoir laissé agir de manière particulièrement dynamique la succursale luxembourgeoise de cette banque islandaise sans avoir mesuré de manière compétente les risques que son activité faisait peser aux épargnants et sans avoir alerté ceux-ci. En outre, il y a eu grave imprudence à répandre des propos fermement rassurants vers les opinions publiques pour éviter des retraits massifs de capitaux auprès des organismes financiers sans jamais aucunement attirer l’attention sur le fait que les clients de certaines banques pourraient ne pas être traités de la même manière que les clients d’autres banques. Un comportement erronément confiant a été induit chez les épargnants. – Un problème important de discrimination se pose. Qu’il y ait des différences dans les situations des banques qui puissent justifier une approche différente dans la protection des institutions ou de leur actionnariat est une chose. Par contre, qu’il y ait une approche différenciée de la situation des clientèles qui se sont trouvées exactement dans les mêmes situations est autre chose. L’argent public ne peut pas être utilisé pour aller au secours de certains citoyens s’il n’est pas question d’aller au secours d’autres citoyens dans les mêmes conditions. – Le droit de la concurrence tel qu’il se fonde sur le Traité de Rome serait méconnu. Sur un marché donné, préserver les entreprises de grande taille et sacrifier les entreprises de petite taille ne se justifie pas et pourrait à long terme avoir des conséquences graves sur l’effectivité de la concurrence pour ce marché particulier puisque la clientèle retiendra pour l’avenir la leçon du passé : il y a plus de sécurité dans un pays donné à confier son épargne aux grandes banques de ce pays. Il est périlleux de confier son épargne à une petite banque, surtout si son actionnariat n’est pas national. – Des actions sur ces fondements pourraient être entreprises tant devant les juridictions nationales qu’européennes. – Particulièrement, si la faillite de la KAUPTHING était déclarée, pourrait être posée la question de savoir si les aides que les Etats luxembourgeois et belge ont accordées aux 4 entreprises en difficulté dont question ci-avant sont conformes au droit communautaire de la concurrence dans la mesure où d’autres institutions financières se trouvant dans la même situation ne pourraient pas en bénéficier. Le Luxembourg et Belgique respecte-t-elle la communication de la Commission Européenne publiée au J.O. du 25 octobre 2008 ? Cette affirmation serait contestable mais dans l’affirmative, c’est la licéité de la position de la Commission qui devrait alors être examinée. Une éventuelle faillite de la KAUPHTING BANK Luxembourg, qui emporterait l’intervention du fonds de garantie luxembourgeois, pour le moment plafonnée à 20000 Euros par épargnant, entraînerait une perte de crédibilité majeure à l’égard du système bancaire et financier européen dont la stabilité est l’une des pierres angulaires de l’édification du marché commun européen. Pour les épargnants KAUPTHING qui m’ont mandaté, Luc MISSON, Avocat au Barreau de Liège.
• begon dit :

  Lundi 23 février 2009 à 21:19

  j’ai appris avec stupeur votre évincement au niveau du MR. Sachez que vos idées sont les meilleurs et que cela dérange beaucoup de politiciens. En effet notre Belgique sombre dans le cataclysme complet, les contribuables surtout les travailleurs paies très chers les erreurs de nos dirigeants. nous sommes deux travailleurs de d’état et que nous payons ceux qui ne foutent rien, n’en déplaise à Mr DI RUPO, qu’à cela ne tienne, nous sommes et que je sache dans un pays démocratique et je trouve honteux et je suis bien placé pour le dire que nous sommes un petit pays et qui si l’on additionne les ministres, les députés, les sénateurs, les chauffeurs de ces messieurs, les secrétaires,les voitures etc…… ceci me fait vomir. quel gaspillages d’argent alors que nous braves citoyens nous peinons pour y arriver. Vous parlez sans cesse de la pollution, du covoiturage, des transports en commun, et vous messieurs les ministres, regardez vos voitures des grosses cylindrées, les chauffeurs, les frais, les secrétaires j’en passe et des meilleurs….Stop a tout cela. nous sommes un petit pays et si nous additionnons tout ce qui gravite autour de vous cela est effrayant. nous irons bientot demander l’aumonne au autre pays, tout ici est corrompu, toute est magouille, et malheur a celui qui a des idées autres que les votres, il est mis au placard. Tenez bon monsieur AERNOUDT, si vous faites une liste nous serons au moins deux à voter pour vous, parce que vos idées sont vraies, nous sommes tout compte fait des moutons de panurge, des citrons que l’ont pressent assez nous devons rebondir à vos idées sinon nous sommes foutus. Vous tout
  les belges rebondissez avant qu’ils ne soit trop tard, il en va des générations futur, pensez à vos enfants, vos petits enfants, arretons de payer tout ceux qui vivent sur notre compte et qui préfère rester chez eux plutot que de traivailler, puisque le système les prennent en charge, ils gagnent plus que nous, restent chez eux et souvent travaillent en noir, vont en vacances plusieurs fois par an. Ils ont peut-etre raisons ils sont plus malins que nous, et que monsieur DI RUPO m’excuse mais monsieur AERNOUDT a tout à fait venons-en au système français et vite, octroyons plus de salaire au travailleurs et beaucoup moins à certains chomeurs, j’en fini car je n’ai meme plus envie d’écouter tout ces politiques qui parlent un langage que l’ont ne comprend et ce pour mieux nous endormirs , à vous citoyens belges de vous réveiller sinon……..
• begon dit :

  Dimanche 1 mars 2009 à 12:11

  a lire par tout les citoyens belges
• PvH dit :

  Lundi 9 mars 2009 à 15:23

  Ik wens u verder nog veel succes alleen of niet alleen.
  Graag minimum een lijst over gans Brabant (Nl/FR) inclusief Brussel.
  Graag wil ik vernemen waar u volgende keer te horen bent.
  In gelijke welke taal.
  PvH
• europedesvaleurs dit :

  Samedi 14 mars 2009 à 22:24

  EUROPE des VALEURS / Collaborer à une initiative citoyenne pour les élections europeennes

  EUROPE des VALEURS se fait garant de mettre la lutte contre la criminalite organisée parmi ses priorités. EV présentera en effet Myrianne COEN, conseiller d’ambassade qui, depuis plus de dix ans, se distingue pour sa résistance contre les réseaux criminels infiltrés au sein de l’Etat belge (voir « affaire Sofia », RTBF 2006, « Visas, la filière des ambassades »), comme première candidate pour EUROPE des VALEURS aux élections européennes.

  A cette fin, avant ce 27 mars 2009, 5000 citoyens doivent appuyer cette initiative en renvoyant, signés, les formulaires figurant sur son site http://europedesvaleurs.wordpress.com:
  Vous y trouverez également toute l’information utile concernant les objectifs de cette initiative citoyenne.

  … Comme la presse n’a pas encore dit un seul mot de cette liste européenne, EV compte sur les citoyens pour réagir.
  Si vous voulez contribuer à la création de l’EUROPE des VALEURS, merci de faire circuler cette information.

  Avec les Citoyens pour une EUROPE des CITOYENS
  EUROPE des VALEURS

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