Aprement défendu par les libéraux et honnis par le PS , les intérêts notionnels font à nouveau parler d’eux. En effet, la Banque Nationale de Belgique aurait utilisé cette possibilité de déduction fiscale offerte aux sociétés.
Tout d’abord un petit rappel de ce que sont les intérêts notionnels (du site www.becompta.be)

La deduction fiscale pour capital-à-risque est une déduction d’interêts fictifs (dits intérêts-notionnels) calculés sur base des fonds propres d’une société et qui peuvent être déduits de façon plafonnée de la base-imposable de celle-ci.

Les objectif recherché par le législateur:
-Réduire la discrimination entre le financement des sociétés par fonds de tiers et le par fonds propres: une entreprise qui se finance par crédits bancaires peut déduire de sa base taxable les intérêts liés à ce type de financement mais par contre une entreprise qui se finance grâce à ses fonds propres n’a pas la possibilité de déduire de sa base taxable ce qu’elle reverse à ses actionnaires.
-Soutenir les centres de décisions et les centres de coordination en Belgique en leur offrant une mesure fiscale favorisant leurs résultats, de manière à les retenir sur le territoire belge.

La déduction-pour-capital-à-risque s’opère entre la RDT et la récupérations des pertes antérieures.
On déduit de la base-imposable de l’ impôt des sociétés un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux-propres.
Le pourcentage de la déduction sera fixé chaque année en fonction du taux des obligations linéaires à long terme de l’Etat belge, avec un plafond de 6,5 % (7 % pour les « petites sociétés » qui bénéficient d’un taux augmenté de 0,50 %).

Sont exclus du bénéfice de la mesure :
- les centres de coordination agréés ;
- les SICAV, SICAF et SIC ;
- les sociétés coopératives en participation créées par application de la loi de 2001 sur la participation des travailleurs ;
- les sociétés de navigation maritime.

C’est pas très clair voici un exemple donné dans l’article ( www.droitbelge.be )

Une société dispose de fonds propres de 1.000. Elle détient une participation de 100. Son bénéfice net s’élève pour l’exercice d’imposition 2007 à 130 et pour l’exercice d’imposition 2008 à 80. Le taux appliqué est de 3,442 %. Le taux facial d’impôt des sociétés est de 33,99 %. On considère que son bénéfice n’est pas distribué au terme de l’exercice 2006 mais est placé en réserve.

Mardi 04 Mars, le gouverneur de la B.N.B , Guy Quaden , a reconnu l’utilisation de ce système de déduction des interêts notionnels pour un montant de 17 millions d’euros. Le vice gouverneur déclarant au soir sur les antennes de la RTBF ,de ne pas avoir de remords. L’économie c’est l’économie.

En effet, la BNB étant un société anonyme, comme n’importe qu’elle autre, ses actionnaires (dont l’Etat) ne pourrait pas comprendre que la société n’utilise toutes les armes mises à sa disposition pour réduire ses frais et augmenter sa retabilité. Seul compte les dividendes redistribués aux actionnaires , dont l’Etat sera bénéficiare.

Autrement dit, l’Etat (c’est-à-dire les citoyens par leurs impôts) octroye une ristourne de 17 millions d’euro à un société bancaire qui ne cré pas d’emploi (le gouverneur annoncant que la BNB est passé de 3000 à 2000 emplois depuis l’avènement de l’euro) et ne cré pas de richesse.

En outre la BNB a été mandatée par l’Etat pour analyser les effets des interêts notionnels sur l’conomie et l’emploi en Belgique. C’est le serpend qui se mord la queue. Il est a parié que ses conclusions seront très positives vis-à-vis de la déduction des interêts notionnels.

UPDATE :

En visitant le site de la BNB, www.bnb.be, il est intéressant de regarder qui sont les administrateurs et autres régents. On y retrouve , en autre Luc Cortebeek (président de la CSC) et Rudy De Leeuw (président de la FGTB) ansi que le président de la FEB, des représentants de Electrabel, Belgacom, la Poste, le Boerenbond…

Les comptes de la BNB étant approuvés pa les régents à l’unanimité, cela donne a penser que les représentants des syndicats n’ont rien à redire aux compte de la BNB et des intérêts notionnels.

Je vous disais que le système se mord la queue !